J.O. 279 du 3 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 20647
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Arrêté du 28 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : RECB0300123A
La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées en qualité d'attaché parlementaire au cabinet de la ministre déléguée par M. Alexandre Galdin à compter du 1er décembre 2003.Article 2
A compter de cette même date, Mlle Anne Peyricot est nommée attachée parlementaire au cabinet de la ministre déléguée.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2003.
Claudie Haigneré